Conditions générales d'utilisation
MENTIONS LÉGALES
Le site Internet www.sportconvergence.com est édité par la société :
SPORT CONVERGENCE SARL
BP 31217
78202 MANTES-LA-JOLIE CEDEX
RCS Versailles n° 500 801 618
Capital : 6500 Euros
Représentant légal : Florian Géri
Directeur de la publication : Florian Géri
En vous inscrivant comme membre sur Sport Convergence, vous déclarez être majeur et acceptez pleinement et entièrement les présentes conditions générales qui régissent l’utilisation du site http://www.sportconvergence.com .
SOMMAIRE
Préambule
Article 1 : Définition
Article 2 : Inscription sur Sport Convergence
Article 3 : Confidentialité des données
Article 4 : Utilisation de Sport Convergence
Article 5 : Responsabilité
Article 6 : Droit d’accès, de rectification et de suppression
Article 7 : Propriété intellectuelle
Article 8 : Fonctionnement du service
Article 9 : Résiliation
Article 10 : Modifications
Article 11 : Attribution de compétence
PRÉAMBULE
La société SPORT CONVERGENCE a pour objet principal le développement des contacts entre personnes intervenant à quelque titre que ce soit dans le domaine du sport ou intéressées par le sport.
A ce titre, Sport Convergence a créé un site Internet, exploité sous le nom de domaine sportconvergence.com et dont l’adresse est http://www.sportconvergence.com, ayant pour but de mettre en relation des particuliers ou des entreprises.
ARTICLE 1 – DÉFINITION
Par « Membre » ou « Utilisateur » il faut entendre toute personne physique ou morale utilisant tout ou partie des services de Sport Convergence et/ou titulaire d’un compte sur le site, accessible au moyen d’un mot de passe et d’un identifiant.
ARTICLE 2 – INSCRIPTION SUR SPORT CONVERGENCE
Pour devenir Membre de Sport Convergence, vous êtes tenu de renseigner tous les champs obligatoires lors de l’inscription.
2-1 / Adresse E-mail – Mot de passe
Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que Sport Convergence aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de Sport Convergence.
Une fois inscrit, vous disposez d’un identifiant et d’un mot de passe personnels et confidentiels, qui vous permettront d’accéder à votre compte. Ces derniers ne doivent pas être communiqués ou partagés avec des tiers. En aucun cas, Sport Convergence ne saurait être responsable de la perte de votre identifiant et/ou mot de passe.
Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, Sport Convergence se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez Sport Convergence contre toute demande à ce titre.
2-2 / Usurpation d’identité et de compte
Sport Convergence ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est par conséquent pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par e-mail à contact@sportconvergence.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
SPORT CONVERGENCE SARL
BP 31217
78202 MANTES-LA-JOLIE CEDEX
2-3 / Parrainage (recommandations)
Lorsqu'un Membre souhaite parrainer une connaissance et fournit à Sport Convergence les coordonnées de cette dernière, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cette connaissance le consentement au traitement de ses données par Sport Convergence. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard de Sport Convergence de cette personne et des tiers, des conséquences de la transmission à Sport Convergence de ses coordonnées.
2-4 / Désactivation du compte
Sport Convergence se réserve le droit de désactiver les comptes des Membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.
ARTICLE 3 - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Le site Sport Convergence respecte votre vie privée et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de protection des données personnelles, sous le n° 1261700
Les informations susceptibles d’être collectées sur Sport Convergence sont exclusivement destinées à vous permettre d’enrichir votre réseau professionnel.
Les informations vous concernant saisies par vos soins ne seront jamais diffusées à un tiers, ni vendues ou échangées. Seuls les Membres du site impliqués dans des échanges peuvent avoir accès à ces informations ainsi que le personnel de Sport Convergence à des fins uniques de maintenance.
Sport Convergence vous informe que certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur, de votre système d'exploitation utilisé et votre adresse IP.
Sport Convergence utilise des cookies pendant votre connexion sur le site dans le seul but de vous éviter d'avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée. Il vous est possible de désactiver l'utilisation des cookies sur votre ordinateur. Dans ce cas, il se peut que certaines fonctionnalités de Sport Convergence ne soient pas accessibles.
Les informations contenues dans votre profil ou dans vos annonces, notamment les photographies ou logos dont vous déclarez détenir les droits de propriété intellectuelle, et saisies par vos soins sont accessibles sur Sport Convergence. Par conséquent, vous autorisez Sport Convergence à reproduire et diffuser ces informations sur tout ou partie du site ou par e-mail. Si vous ne désirez plus que ces informations soient reproduites ou diffusées par Sport Convergence, vous pouvez supprimer celles-ci directement sur le site ou résilier votre compte dans les conditions prévues à l’article 9 « Résiliation ».
Mise en garde sur l’absence de protection des images sur le site
Sport Convergence rappelle au Membre qu’Internet est un réseau de télécommunication public à caractère international. Sport Convergence recommande à l’Utilisateur de ne charger sur son profil que des informations dont la reproduction et l’exploitation par des tiers non identifiés ne peuvent nuire à ses intérêts.
Le Membre reconnaît avoir pris connaissance de cette mise en garde et ne saurait tenir Sport Convergence pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ses informations.
ARTICLE 4 - UTILISATION DE SPORT CONVERGENCE
En utilisant les services de Sport Convergence, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
Sport Convergence tient à s’assurer du respect d’une certaine éthique dans le comportement des Membres et dans les échanges entre ces derniers afin de fournir un service de qualité à ses Utilisateurs. C’est dans ce cadre que Sport Convergence permet à tout Membre du site de lui signaler tout manquement par un autre Membre à une ou plusieurs des règles ci-dessus mentionnées ou aux présentes conditions générales d’utilisation. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent donc que les informations qu’ils communiquent et leur comportement sur le site peuvent faire l’objet d’un signalement par d’autres Membres et d’un contrôle et/ou d’une modération par Sport Convergence sur la base de critères d’appréciation objectifs.
Si ce signalement ou ce contrôle révélait effectivement un manquement aux présentes conditions générales d’utilisation, Sport Convergence se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ
Le Membre est seul responsable des informations et du contenu qu’il communique. Sport Convergence, n’ayant pas à vérifier leur véracité, ne peut être tenu responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du site et/ou vous-même.
Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des autres Membres sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l'encontre de Sport Convergence, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations vous concernant.
De même, Sport Convergence ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres.
Dans le cas où la responsabilité de Sport Convergence serait recherchée à raison d’un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions générales, ce dernier s’engage à garantir Sport Convergence contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les frais d’honoraires d’avocat et de justice qui pourraient être mis à sa charge.
Sport Convergence ne pourra être tenu responsable du non aboutissement d’une recherche ou de l’absence de contacts ou de résultats dans le cadre de l’utilisation de son service. La société dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Sport Convergence sur le site ou lors de rencontres entre Membres et/ou non Membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services.
Sport Convergence est susceptible de proposer un ou plusieurs liens hypertextes depuis son site vers d'autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent, en aucun cas, un accord de quelque nature qu’il soit entre Sport Convergence et les éditeurs de ces autres sites Internet. En effet, Sport Convergence n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Dès lors, Sport Convergence ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout ou partie de leur contenu et plus généralement des pages web qui les composent et décline en conséquence toute responsabilité directe ou indirecte en cas d’éventuels préjudices pouvant en découler pour les Utilisateurs.
L’Utilisateur qui a choisi de bénéficier du système d’alerte lui permettant de recevoir par e-mail les annonces correspondant aux critères qu’il a définis ne pourra tenir pour responsable Sport Convergence de la réception d’e-mail non sollicités.
ARTICLE 6 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les informations collectées vous concernant (Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). Ce droit de rectification vous permet de corriger les données transmises si elles sont inexactes ou d’en demander la suppression. Pour l’exercice de ce droit, vous pouvez adresser à Sport Convergence une lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez également à tout moment rectifier ou supprimer ces informations directement sur le site http://www.sportconvergence.com en accédant à votre compte.
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site http://www.sportconvergence.com, marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes, est la propriété intellectuelle de Sport Convergence et ne peut être reproduit, utilisé ou représenté sans l'autorisation expresse de Sport Convergence sous peine de poursuites judiciaires.
Il vous est interdit de reproduire, modifier, vendre, revendre, transmettre, diffuser, télécharger, exploiter commercialement de quelque façon que ce soit tout ou partie de http://www.sportconvergence.com (codes informatiques, contenu, fonctionnalités, services, logiciels, graphismes…).
Sport Convergence ne vous concède les droits d'utilisation que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier et l’utilisation des documents sont autorisées à des fins strictement personnelles et privées. Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation de Sport Convergence.
Vous autorisez expressément Sport Convergence à modifier et à adapter les informations que vous avez fournies aux fins de diffusion sur le site http://www.sportconvergence.com, pour respecter la charte graphique du site ou d’autres supports de communication utilisés à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales par Sport Convergence, et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.
ARTICLE 8 – FONCTIONNEMENT DU SERVICE
Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Sport Convergence ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
Dans la mesure du possible, Sport Convergence informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Sport Convergence ne sera en aucun cas responsable de tout préjudice direct ou indirect lié au fonctionnement et à l'exploitation du site http://www.sportconvergence.com.
Sport Convergence ne saurait également être tenu responsable d’un dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Sport Convergence.
Sport Convergence ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.
ARTICLE 9 - RÉSILIATION
En cas de manquement de votre part aux présentes conditions générales d'utilisation ou dans le cas où vous utiliseriez le service de façon contraire à sa destination, Sport Convergence se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis ni contrepartie.
La résiliation de votre compte vous sera notifiée par e-mail. Les données vous concernant seront détruites à votre demande ou à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la résiliation de votre compte.
Chaque Membre peut également, à tout moment et sans motif(s) ni contrepartie(s), supprimer son compte en ligne ou demander la résiliation de celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
SPORT CONVERGENCE SARL
BP 31217
78202 MANTES-LA-JOLIE CEDEX
La résiliation pourra intervenir huit jours ouvrés après réception de la lettre.
ARTICLE 10 – MODIFICATIONS
Les conditions générales d’utilisation restent en vigueur durant toute la durée d’utilisation du service Sport Convergence par le Membre. Sport Convergence se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site sans préjudice de la possibilité pour tout Membre de résilier son compte. A défaut, vous serez réputé avoir accepté pleinement et entièrement ces modifications en continuant à utiliser le service Sport Convergence. Vous êtes donc invité à consulter la version la plus récente en ligne sur le site.
Sport Convergence se réserve également le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages et les services du site http://www.sportconvergence.com.
ARTICLE 11 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Tout litige ou toute contestation relatifs à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera réglé à l’amiable entre les parties. A défaut d’accord, la compétence judiciaire est celle du siège de Sport Convergence.
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation. La législation applicable est la législation française.
Le site Internet www.sportconvergence.com est édité par la société :
SPORT CONVERGENCE SARL
BP 31217
78202 MANTES-LA-JOLIE CEDEX
RCS Versailles n° 500 801 618
Capital : 6500 Euros
Représentant légal : Florian Géri
Directeur de la publication : Florian Géri
En vous inscrivant comme membre sur Sport Convergence, vous déclarez être majeur et acceptez pleinement et entièrement les présentes conditions générales qui régissent l’utilisation du site http://www.sportconvergence.com .
SOMMAIRE
Préambule
Article 1 : Définition
Article 2 : Inscription sur Sport Convergence
Article 3 : Confidentialité des données
Article 4 : Utilisation de Sport Convergence
Article 5 : Responsabilité
Article 6 : Droit d’accès, de rectification et de suppression
Article 7 : Propriété intellectuelle
Article 8 : Fonctionnement du service
Article 9 : Résiliation
Article 10 : Modifications
Article 11 : Attribution de compétence
PRÉAMBULE
La société SPORT CONVERGENCE a pour objet principal le développement des contacts entre personnes intervenant à quelque titre que ce soit dans le domaine du sport ou intéressées par le sport.
A ce titre, Sport Convergence a créé un site Internet, exploité sous le nom de domaine sportconvergence.com et dont l’adresse est http://www.sportconvergence.com, ayant pour but de mettre en relation des particuliers ou des entreprises.
ARTICLE 1 – DÉFINITION
Par « Membre » ou « Utilisateur » il faut entendre toute personne physique ou morale utilisant tout ou partie des services de Sport Convergence et/ou titulaire d’un compte sur le site, accessible au moyen d’un mot de passe et d’un identifiant.
ARTICLE 2 – INSCRIPTION SUR SPORT CONVERGENCE
Pour devenir Membre de Sport Convergence, vous êtes tenu de renseigner tous les champs obligatoires lors de l’inscription.
2-1 / Adresse E-mail – Mot de passe
Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que Sport Convergence aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de Sport Convergence.
Une fois inscrit, vous disposez d’un identifiant et d’un mot de passe personnels et confidentiels, qui vous permettront d’accéder à votre compte. Ces derniers ne doivent pas être communiqués ou partagés avec des tiers. En aucun cas, Sport Convergence ne saurait être responsable de la perte de votre identifiant et/ou mot de passe.
Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, Sport Convergence se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez Sport Convergence contre toute demande à ce titre.
2-2 / Usurpation d’identité et de compte
Sport Convergence ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est par conséquent pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par e-mail à contact@sportconvergence.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
SPORT CONVERGENCE SARL
BP 31217
78202 MANTES-LA-JOLIE CEDEX
2-3 / Parrainage (recommandations)
Lorsqu'un Membre souhaite parrainer une connaissance et fournit à Sport Convergence les coordonnées de cette dernière, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cette connaissance le consentement au traitement de ses données par Sport Convergence. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard de Sport Convergence de cette personne et des tiers, des conséquences de la transmission à Sport Convergence de ses coordonnées.
2-4 / Désactivation du compte
Sport Convergence se réserve le droit de désactiver les comptes des Membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.
ARTICLE 3 - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Le site Sport Convergence respecte votre vie privée et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de protection des données personnelles, sous le n° 1261700
Les informations susceptibles d’être collectées sur Sport Convergence sont exclusivement destinées à vous permettre d’enrichir votre réseau professionnel.
Les informations vous concernant saisies par vos soins ne seront jamais diffusées à un tiers, ni vendues ou échangées. Seuls les Membres du site impliqués dans des échanges peuvent avoir accès à ces informations ainsi que le personnel de Sport Convergence à des fins uniques de maintenance.
Sport Convergence vous informe que certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur, de votre système d'exploitation utilisé et votre adresse IP.
Sport Convergence utilise des cookies pendant votre connexion sur le site dans le seul but de vous éviter d'avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée. Il vous est possible de désactiver l'utilisation des cookies sur votre ordinateur. Dans ce cas, il se peut que certaines fonctionnalités de Sport Convergence ne soient pas accessibles.
Les informations contenues dans votre profil ou dans vos annonces, notamment les photographies ou logos dont vous déclarez détenir les droits de propriété intellectuelle, et saisies par vos soins sont accessibles sur Sport Convergence. Par conséquent, vous autorisez Sport Convergence à reproduire et diffuser ces informations sur tout ou partie du site ou par e-mail. Si vous ne désirez plus que ces informations soient reproduites ou diffusées par Sport Convergence, vous pouvez supprimer celles-ci directement sur le site ou résilier votre compte dans les conditions prévues à l’article 9 « Résiliation ».
Mise en garde sur l’absence de protection des images sur le site
Sport Convergence rappelle au Membre qu’Internet est un réseau de télécommunication public à caractère international. Sport Convergence recommande à l’Utilisateur de ne charger sur son profil que des informations dont la reproduction et l’exploitation par des tiers non identifiés ne peuvent nuire à ses intérêts.
Le Membre reconnaît avoir pris connaissance de cette mise en garde et ne saurait tenir Sport Convergence pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ses informations.
ARTICLE 4 - UTILISATION DE SPORT CONVERGENCE
En utilisant les services de Sport Convergence, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
- Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Sport Convergence, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
- Respecter l’ensemble de la législation française et les lois relatives au droit des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, notamment la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique et la Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité.
- S’interdire toute action et diffusion d’informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de Sport Convergence, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres.
- S’engager à ne pas diriger les autres Membres de Sport Convergence directement ou indirectement vers d’autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter les règles légales applicables en France.
- Ne jamais détourner une fonctionnalité de Sport Convergence de son usage initialement prévu.
- Ne pas nuire à l’image de Sport Convergence ainsi qu’à ses Membres.
Sport Convergence tient à s’assurer du respect d’une certaine éthique dans le comportement des Membres et dans les échanges entre ces derniers afin de fournir un service de qualité à ses Utilisateurs. C’est dans ce cadre que Sport Convergence permet à tout Membre du site de lui signaler tout manquement par un autre Membre à une ou plusieurs des règles ci-dessus mentionnées ou aux présentes conditions générales d’utilisation. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent donc que les informations qu’ils communiquent et leur comportement sur le site peuvent faire l’objet d’un signalement par d’autres Membres et d’un contrôle et/ou d’une modération par Sport Convergence sur la base de critères d’appréciation objectifs.
Si ce signalement ou ce contrôle révélait effectivement un manquement aux présentes conditions générales d’utilisation, Sport Convergence se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ
Le Membre est seul responsable des informations et du contenu qu’il communique. Sport Convergence, n’ayant pas à vérifier leur véracité, ne peut être tenu responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du site et/ou vous-même.
Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des autres Membres sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l'encontre de Sport Convergence, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations vous concernant.
De même, Sport Convergence ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres.
Dans le cas où la responsabilité de Sport Convergence serait recherchée à raison d’un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions générales, ce dernier s’engage à garantir Sport Convergence contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les frais d’honoraires d’avocat et de justice qui pourraient être mis à sa charge.
Sport Convergence ne pourra être tenu responsable du non aboutissement d’une recherche ou de l’absence de contacts ou de résultats dans le cadre de l’utilisation de son service. La société dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Sport Convergence sur le site ou lors de rencontres entre Membres et/ou non Membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services.
Sport Convergence est susceptible de proposer un ou plusieurs liens hypertextes depuis son site vers d'autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent, en aucun cas, un accord de quelque nature qu’il soit entre Sport Convergence et les éditeurs de ces autres sites Internet. En effet, Sport Convergence n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Dès lors, Sport Convergence ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout ou partie de leur contenu et plus généralement des pages web qui les composent et décline en conséquence toute responsabilité directe ou indirecte en cas d’éventuels préjudices pouvant en découler pour les Utilisateurs.
L’Utilisateur qui a choisi de bénéficier du système d’alerte lui permettant de recevoir par e-mail les annonces correspondant aux critères qu’il a définis ne pourra tenir pour responsable Sport Convergence de la réception d’e-mail non sollicités.
ARTICLE 6 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les informations collectées vous concernant (Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). Ce droit de rectification vous permet de corriger les données transmises si elles sont inexactes ou d’en demander la suppression. Pour l’exercice de ce droit, vous pouvez adresser à Sport Convergence une lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez également à tout moment rectifier ou supprimer ces informations directement sur le site http://www.sportconvergence.com en accédant à votre compte.
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site http://www.sportconvergence.com, marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes, est la propriété intellectuelle de Sport Convergence et ne peut être reproduit, utilisé ou représenté sans l'autorisation expresse de Sport Convergence sous peine de poursuites judiciaires.
Il vous est interdit de reproduire, modifier, vendre, revendre, transmettre, diffuser, télécharger, exploiter commercialement de quelque façon que ce soit tout ou partie de http://www.sportconvergence.com (codes informatiques, contenu, fonctionnalités, services, logiciels, graphismes…).
Sport Convergence ne vous concède les droits d'utilisation que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier et l’utilisation des documents sont autorisées à des fins strictement personnelles et privées. Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation de Sport Convergence.
Vous autorisez expressément Sport Convergence à modifier et à adapter les informations que vous avez fournies aux fins de diffusion sur le site http://www.sportconvergence.com, pour respecter la charte graphique du site ou d’autres supports de communication utilisés à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales par Sport Convergence, et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.
ARTICLE 8 – FONCTIONNEMENT DU SERVICE
Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Sport Convergence ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
Dans la mesure du possible, Sport Convergence informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Sport Convergence ne sera en aucun cas responsable de tout préjudice direct ou indirect lié au fonctionnement et à l'exploitation du site http://www.sportconvergence.com.
Sport Convergence ne saurait également être tenu responsable d’un dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Sport Convergence.
Sport Convergence ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.
ARTICLE 9 - RÉSILIATION
En cas de manquement de votre part aux présentes conditions générales d'utilisation ou dans le cas où vous utiliseriez le service de façon contraire à sa destination, Sport Convergence se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis ni contrepartie.
La résiliation de votre compte vous sera notifiée par e-mail. Les données vous concernant seront détruites à votre demande ou à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la résiliation de votre compte.
Chaque Membre peut également, à tout moment et sans motif(s) ni contrepartie(s), supprimer son compte en ligne ou demander la résiliation de celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
SPORT CONVERGENCE SARL
BP 31217
78202 MANTES-LA-JOLIE CEDEX
La résiliation pourra intervenir huit jours ouvrés après réception de la lettre.
ARTICLE 10 – MODIFICATIONS
Les conditions générales d’utilisation restent en vigueur durant toute la durée d’utilisation du service Sport Convergence par le Membre. Sport Convergence se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site sans préjudice de la possibilité pour tout Membre de résilier son compte. A défaut, vous serez réputé avoir accepté pleinement et entièrement ces modifications en continuant à utiliser le service Sport Convergence. Vous êtes donc invité à consulter la version la plus récente en ligne sur le site.
Sport Convergence se réserve également le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages et les services du site http://www.sportconvergence.com.
ARTICLE 11 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Tout litige ou toute contestation relatifs à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera réglé à l’amiable entre les parties. A défaut d’accord, la compétence judiciaire est celle du siège de Sport Convergence.
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation. La législation applicable est la législation française.
Marketing sport Sponsoring sportif Tourisme sportif Vente sport Droit du sport Médecine sport
Réseau sport Emploi sport Football Tennis Boxe Golf Basketball Handisport
Handball Sport fitness Sport auto Sport extrême Sport de combat Les forums